On le sait la Suisse est un paradis fiscal : du coût certains se sont interrogés pour savoir si les joueurs allaient pouvoir être imposés sur leurs revenus lors de l’Euro en Suisse. La Réponse :
La question de l’imposition à la source lors de l’UEFA EURO 2008™ est clarifiée.
Nyon – Pendant le tour final de l’UEFA EURO 2008TM, les joueurs seront imposés en Suisse et en Autriche. L’exécution se déroulera en collaboration avec les associations nationales participantes, l’UEFA et l’administration fiscale du canton de Vaud.
Le groupe de travail créé et dirigé par l’UEFA et par l’Organisation du projet Pouvoirs publics UEFA EURO 2008™ (Suisse), constitué de représentants de l’administration fiscale fédérale, des administrations fiscales cantonales concernées, du ministère des Finances de la République d’Autriche, de la Fédération autrichienne de football, de l’Association suisse de football, d’Euro 2008 SA et de l’UEFA, est parvenu à une solution concertée pour l’imposition des joueurs lors du tour final de l’UEFA EURO 2008TM.
Les footballeurs participants seront imposés à la source dans les deux pays hôtes à un taux de 20% sur les primes reçues dans le cadre du tour final de l’UEFA EURO 2008TM. Les autres membres des délégations étrangères ne seront pas soumis à l’imposition à la source.
Les parties se sont mises d’accord afin que la solution trouvée ne porte pas préjudice à l’imposition des primes de joueurs à l’occasion de matches disputés dans le cadre des compétitions interclubs européennes.
L’UEFA conservera une part du montant total des primes de matches versées à chaque association nationale participante au tour final de l’UEFA EURO 2008TM. L’administration fiscale du canton de Vaud exercera la fonction d’autorité d’encaissement et de décompte pour les deux pays organisateurs. A l’issue de l’UEFA EURO 2008TM, les associations nationales présenteront, à l’autorité d’encaissement et de décompte, un décompte des rémunérations versées à chaque joueur. L’UEFA paiera alors à l’autorité d’encaissement et de décompte les impôts dus en vertu de ces décomptes, en les déduisant des montants conservés, et elle versera l’excédent éventuel aux associations nationales correspondantes.
En l’absence de connaissances sur les sommes qui seront versées à chaque joueur, aucune indication définitive ne peut encore être fournie concernant le produit de l’impôt pour les deux pays. Selon les estimations, le montant total pourrait toutefois se situer entre quatre et huit millions de francs suisses.
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